Le RIFSEEP pour les IPEF... C'est maintenant !
C'est l'ironie du sort, l'arrêté mettant en place place le RIFSEEP des IPEF est signé avant ceux concernant les ITM et TSM. Ce régime indemnitaire s'applique aux IPEF au 1/1/2019, un an et demi après les ITM et TSM (mais les arrêtés pour ces deux corps ne sont pas signés).
Pour autant et paradoxalement, la visibilité sur la gestion de cette prime qui vient remplacer l'IPF est bien moindre que sur les autres corps (corps communs compris). Certes, on sait que le RIFSEEP est le résultat de deux composantes : l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) = la part essentielle, et un complément annuel (CIA) lié à la manière de servir, en lien avec l’évaluation faite lors de l’entretien professionnel.
On sait que des groupes de fonctions en sont la référence et déterminent les plafonds de l’IFSE et du CIA. Ils sont constitués, par décret, au regard des critères suivants :
1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Se posent les questions suivantes, que la CFDT-Météo relaie auprès de la DRH de Météo-France et que la CFDT relaie auprès des chargés de gestion du corps :
- comment ont été constitués les groupes de fonction à Météo-France ? Sont-ils seulement constitués ? Par qui l'ont-ils été ?
- au sein de chaque groupe de fonctions, un montant inférieur cible de l’IFSE (appelé socle) est-il défini ? (pour servir de base de rémunération, à une primo-affectation par exemple)
- lors de la bascule au RIFSEEP, les agents auront une IFSE supérieure à cet éventuel socle grâce au maintien de rémunération assuré par décret mais quelle est la suite des événements ?
* existe-t-il des majorations géographiques comme chez les attachés ?
* quelle est l'évolution d’IFSE en cas de changement de grade ?
* quelle est l'évolution d’IFSE en cas de mobilité "ascendante", "descendante" dans les groupes et sous-groupes ?
* quelle sera l'enveloppe réservée au CIA et comment celle-ci sera-t-elle répartie entre les IPEF de Météo-France ?
Un communiqué des élus IPEF décrit quelques éléments connus, et si globalement, la CFDT se félicite du remplacement de l'IPF par le RIFSEEP, de nombreuses questions restent ouvertes.