Une présentation CFDT-Météo en visio (ici en lien sur youtube *) passe en revue les diapositives réunies dans le document ici en lien avec les thématiques décrites ci-après.
Pour des réponses à vos questions, écrire à
* pour vous repérer dans la vidéo, voici des chapitres : 0:00:00 Introduction
0:02:15 Un accord sur toute la fonction publique
0:05:15 Pourquoi les syndicats ont fait ça ?
0:10:57 La déclinaison ministérielle
0:13:45 Dispenses et déploiement en cours
0:23:34 La fiche de paye : voilà comment ça se présentera
0:28:16 Questions - réponses
0:41:55 L'équilibre du dispositif, la "cotisation d'équilibre"
0:46:13 Dispense pour les CDD, et optam et mutuelle principale
0:50:32 Les tarifs sont-ils limités en augmentation ?
Tout vient d’un accord signé unanimement en 2022 par les organisations représentant les personnels de la fonction publique d'Etat (9 sur 9). Tout ou presque vient de cet accord : c’est-à-dire l’obligation d’adhérer, les tarifs des enfants, le plafonnement des cotisations au-delà des 3864 € de salaire brut, la mise en place de cotisations additionnelles (cf. lesdites « caisses de solidarité »). Un décret et un arrêté imposent les choses dans la réglementation, en reprenant quasiment à la virgule près cet accord.
Pourquoi les syndicats ont fait ça ?
C’est ce qu’il faut comprendre. Les tarifs des contrats individuels des mutuelles se rapprochaient de plus en plus d’une tarification qui varie selon les fragilités, selon l’âge par exemple (et même jusqu’en 2012, une discrimination entrainait que les femmes payaient 25% de plus en moyenne). Par ailleurs, certains agents ne prenaient pas de mutuelle, en général par souci d’économie au vu du peu d'apport d'une mutuelle pour eux.
Le contrat collectif qui va entrer en vigueur ne discrimine les tarifs que via le revenu, pour 30% de la cotisation.
Un document « VRAI / FAUX » de la CFDT répondait déjà en 2022 à certaines interrogations qui se faisaient jour.
La déclinaison ministérielle de cet accord couvrant les fonctions publiques a permis la mise en place d’options pour les agents de notre ministère, allant au-delà du « panier des garanties de base », c’est-à-dire au-delà des garanties minimales de remboursements complémentaires à la sécurité sociale définies par la voie réglementaire (l'arrêté qui reprend l'accord décrit ce panier de base). Pour voir les cas de dispense, télécharger ce document.
Sur la fiche de paye : on voit dans les slides comment cela se présentera. En plus des cotisations pour l'aspect « mutuelle », l’opérateur ou le prestataire de protection sociale complémentaire, ALAN est chargé de collecter des cotisations pour des « caisses de solidarité », une pour les familles (montant : 0,5% de la cotisation), une pour les retraités (montant : 4% de la cotisation). L'employeur participe pour chaque agent(e) à hauteur de 36,35 €.
L'équilibre du dispositif doit être assuré sur le "panier des garanties de base" (les remboursements hors option) : un mécanisme de participation aux bénéfices fait que le prestataire (ALAN) ne réalise pas de bénéfices sur ce panier de base. C'est expliqué dans la vidéo. Les tarifs sur les options sont limités en augmentation à + 10% par an suite à un engagement du prestataire. Il reste que tout le monde aurait préféré que ce prestataire soit une vraie mutuelle (cf. valeurs mutualistes) plutôt qu'une assurance à but lucratif.