CAP de promotion ITM du 16 octobre 2019
Ici en lien notre compte-rendu complet de la CAP de promotion ITM (IDT, ITHC, ITHC échelon spécial) de ce mercredi 16 octobre.
ITM
CAP des ITM du 28 juin
Dans le cadre des restructurations, les agents sont mutés dans l'intérêt du service, qu'ils postulent ou pas sur leur poste fléché. Par ailleurs, ils conservent leur traitement indiciaire et leurs primes.
Ici le tableau des mutations. Il faut agrandir le tableau à au moins 200 % ;-))
Ici le tableau des mutations. Il faut agrandir le tableau à au moins 200 % ;-))
Concernant les mutations classiques vers un poste non informatique ou non ITS fonctionnelle, un agent conserve sa prime informatique ou son ITS fonctionnelle dans le cadre du Rifseep (il la perdra provisoirement le temps que le RIFSEEP soit validé, et la récupérera ensuite rétroactivement).
Un agent qui muterait actuellement vers un poste informatique ou à ITS fonctionnel garderait le bénéfice de cette prime au moment du passage au RIFSEEP.
Il est demandé à la DRH d'indiquer lors des prochaines mobilités si les postes ouverts sont avec primes info ou ITS fonctionnelle, mais le DRH indique qu'il a bon espoir que cela ne soit pas nécessaire, car le dossier RIFSEEP est ENFIN en étude active par le ministère du budget !
Lors d'une demande de mutation sur un poste travaillable à distance, l'agent n'est pas obligé d'indiquer à l'administration avant la CAP s'il compte rester en travail à distance ou déménager pour venir sur le lieu du poste. Ce choix n'influe pas sur sa possibilité d'être muté ou non.
Enfin, lors de cette CAP, discussion sur la priorité des postes restructurés (hors postes fléchés). La direction indique que dans la plupart des cas, les agents sur postes appartenant à la liste des postes restructurés auront priorité sur les autres agents, mais que ce n'est pas automatique : la pertinence d'appliquer cette règle sera étudiée au cas par cas lors de chaque CAP.
CAP ITM du 28 mai 2019
Le tableau des mutations de la CAP a été publié un temps, il est désormais disponible sur demande à
Nicolas Martin (DSI) est intégré dans le corps des ITM au 1/9/2019.
La direction a évalué à 3 le nombre de promotions possibles à l'Echelon Spécial du grade Hors Classe pour 2019. Dans l'ordre décroissant du tableau d'avancement : 1) Jean-Louis Dumas, 2) Josiane Thalamy, 3) Bernard Roulet
Des échanges ont lieu au sujet de la CAP préfigurée (ICP, Instance de Concetration Préfiguratrice) : une organisation syndicale s'interroge. Faut-il laisser 4 personnes désignées par organisation syndicale, ou réduire ce nombre de personnes par souci de confidentialité des échanges ? faut-il permettre un accès aux dossiers des agents à ces personnes désignées pour connaître leur carrière ? La direction rappelle que cette instance n'a aucun cadre réglementaire, qu'il s'agit d'ouvrir un espace de discussion avec des représentant ds personnels.
La décision concernant la liste des postes CUT, amendée suite aux débats en CTEP, sera mise à la signature du p-dg.
Une déclaration préalable (intersyndicale et visant le gouvernement) a été lue en séance, en ce jour de vote à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de "transformation de la fonction publique."
CAP ITM du 22 février
Ici en lien le tableau des mutations examinées en CAP ITM du 22 février 2019.
Le règlement intérieur de la CAP est adopté.
Concernant à l’avancement à l’échelon spécial du grade hors classe pour l’année 2019, les règles de gestion définies par la DRH pourraient aboutir à la création de deux promotions.
RIFSEEP et ITM : L’instruction est en cours à Bercy. Notre tutelle (ministère de l'Ecologie) a bien compris les raisons pour lesquelles il n’y a que deux groupes RIFSEEP pour le corps des TSM. Elle défend ce point de vue auprès de Bercy.
Une note va préciser les ouvertures de postes à DSM/EC et DSM/MPF.
CAP ITM du 13 décembre
Ici en lien notre compte-rendu de la CAP ITM de ce 13 décembre.
Principal sujet, les promotions IDT et ITHC. Le sujet de la requalification a toutefois été longuement abordé, sans conclusion à ce stade, les discussions devant se poursuivre au CTEP du 20 décembre prochain.