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Un projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique est soumis à la signature des organisations syndicales nationales depuis le 24 octobre 2018. Le gouvernement l’assure : cet accord, s’il est approuvé, sera contraignant et pourra donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées. Nous saurons qui signe cet accord le 26 novembre prochain.
Parmi les mesures négociées entre le gouvernement et les représentants des personnels, l'exclusion des congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence (cf. article Acteur Publics) dont la CFDT-MÉTÉO est particulièrement heureuse. En effet, nous avons oeuvré aux côtés de la CFDT du ministère pour dénoncer la mise en place du jour de carence et le fait que les femmes enceintes ne soient pas épargnées. La CFDT avait sensibilisé la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa (Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations) et interpellé son directeur de cabinet adjoint lors d'une journée consacrée à l'égalité professionnelle le 6 mars 2018 à la CFDT.

Au sein de Météo-France, un groupe de travail (GT) se met en place et s’est réuni ce 9/11, toute la matinée, il est présidé par Mme Doubremelle (Direction Recherche/DA), référente égalité femmes – hommes au sein de l'Etablissement. Un plan d’actions sera élaboré dès la signature de sa lettre de mission par le président-directeur général.

Nos informations complètes sont ici en lien.

Article d'Acteurs Publics en date du 23/11 mis à jour le 26/11 : ici le lien, ci-dessous le copié/collé.

Pour l’heure, seules 6 des 9 organisations syndicales de fonctionnaires comptent signer le projet de protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La signature du texte est prévue vendredi 30 novembre. L’aspect majoritaire de l’accord est en jeu.

Quelle sera la légitimité du protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ? C’est la question qui se pose aujourd’hui, alors que les organisations syndicales ont jusqu’au 26 novembre pour faire part au gouvernement de leur volonté de signer (ou non) le projet de texte. Pour rappel, l’exécutif leur a laissé un délai d’un mois pour arrêter leur position.

À l’heure actuelle, 6 des 9 organisations représentatives du personnel se sont prononcées en faveur du protocole d’accord : l’Unsa, la FSU, la CFDT, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC. Les 3 autres structures – en l’occurrence la CGT, Force ouvrière et Solidaires – ont pour leur part demandé un report de la date de signature du protocole. Et ce dans le but de consulter le plus largement possible leurs adhérents.

Mauvais calendrier

Le 13 novembre, Jean-Marc Canon (CGT) avait dénoncé un calendrier “pas praticable”, qui sert à “mettre la pression” aux syndicats “en plein processus électoral” – pour rappel, les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 6 décembre. Même soupçon chez Claude Simoneau (FO) : cette date vise selon lui à “montrer du doigt les organisations qui seraient tentées de ne pas signer”. Bref, à leur mettre la pression.

Jeudi 22 novembre, la CGT a ainsi indiqué qu’elle “ne se laissera pas dicter son calendrier”, mais qu’elle “a fait le choix de la démocratie et du débat [interne] les plus approfondis possibles”. “Un protocole dont les conséquences pour des millions d’agents dans des milliers de services auront une portée considérable et pour plusieurs années rend indispensable à nos yeux la participation du plus grand nombre”, souligne la centrale, qui annonce qu’elle donnera sa réponse sur le protocole “courant décembre”.

Même son de cloche du côté de de Solidaires qui, n’ayant “pu effectuer les consultations nécessaires à des positions sereines”, ne donnera sa réponse “qu’à la mi-décembre” “après que le processus démocratique interne [aura] pu se dérouler”. L’organisation considère notamment que la date déterminée par le gouvernement “ne devrait pas revêtir un caractère aussi strict et fermé”. “Aucune urgence ne justifie la nécessité d’une signature avant que les organisations aient toutes pu se prononcer”, ajoute Solidaires. À Force ouvrière, l’on explique aussi que la position sur le protocole d’accord n’est pas arrêtée. “Nous n’avons pas encore eu le temps de consulter l’ensemble de nos structures”, explique son représentant, Christian Grolier.

Accord majoritaire ?

Quoi qu’il en soit, le gouvernement semble déterminé à aboutir rapidement à la signature du protocole d’accord. Celle-ci doit intervenir vendredi 30 novembre en présence du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Elle était initialement prévue mardi 27 novembre mais vient d'être décalée en raison de la présentation du projet de loi d'orientation des mobilités. 

Mais au-delà de la tenue de cet événement, c’est la problématique de la légitimité du protocole d’accord qui est désormais en jeu. Comme le stipule la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (fruit des accords de Bercy de 2008), un accord “est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié”. Sans la signature de la CGT, FO et Solidaires, il n’y aurait donc pas d’accord majoritaire. “À nous trois, nous pesons pour plus de 50 % des syndicats représentatifs”, explique Gaëlle Martinez, de Solidaires.

Ces 3 organisations avaient déjà refusé de signer en 2015 le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), mais cela n’avait pas empêché son application. Un cas de figure qui n’arrivera pas cette fois, avait assuré mi-novembre le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Il avait alors exclu toute “dérogation” : “pour être appliqué, il faut un soutien majoritaire à l'accord.”

Application du protocole en suspens

Lors du point d’étape de la concertation sur la réforme de la fonction publique, le 30 octobre dernier, le secrétaire d’État avait par ailleurs indiqué que le projet de loi de réforme prévue l’année prochaine “mettra en œuvre, en cas d’accord majoritaire, les stipulations” du protocole d’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

“En cas de non-accord, inversement, il ne faudra pas compter sur le gouvernement et les employeurs publics pour mettre en œuvre, à leur seule initiative, les stipulations du protocole, avait-il lancé aux représentants du personnel. On ne peut pas demander plus de négociations dans la fonction publique et ne pas en assumer les conséquences collectivement lorsque celles-ci ne recueillent pas la majorité des suffrages exprimés par les agents publics.”

Reste maintenant à savoir si la CGT, FO et Solidaires arrêteront leur position d’ici le 27 novembre. Rien n’est moins sûr… À Bercy, on esquive le sujet de la représentativité finale du projet de protocole et l’on s’en remet au délai laissé aux organisations pour donner leur réponse. Soit jusqu’au 26 novembre au soir. Suspense…

L'article ici en lien :

- évoque la première "commission intercorps" visant les administratifs qui se tient ce lundi 29 octobre.
- mais aussi les changements qui concerneront les travaux des futures CAP TSM et ITM, puisque Action Publique 2022 entraîne une transformation majeure de l'organisation des postes au sein de Météo-France.
Nous voulons insister sur deux points. La CFDT-Météo est favorable à la fois :
    - au travail à distance (ou travail sur site distant)
    - et aux CAP préfigurées, qui représentent toutefois une petite révolution en terme de gestion de mobilités, pour les TSM et ITM
L'élément suivant est essentiel : tout le monde peut postuler en CAP Préfigurées, pas seulement les agents dont le poste va être supprimé.
Le calendrier de ces CAP préfigurées est esquissé dans cet article.

En bien des lieux, la confiance est rompue.
Nous, personnels de Météo-France, avons du mal à croire la direction quand elle indique que la cible territoriale sera pérennisée, que personne ne subira de mobilités forcées.
La direction, elle, a du mal à recueillir le soutien du ministère pour disposer de moyens. Malgré la « validation » d'AP2022.
La vérité est-elle que plus personne n'est soutenu ?
Au Comité Technique Ministériel sur le budget 2019 (27/09/2018), la CFDT demande au ministre :
     "- Météo-France… à propos de super calculateurs, les financements seront-ils là ? Dans une réunion informelle, la CFDT-Météo a demandé au PdG de Météo France si le financement était assuré, et ce dernier nous a renvoyé vers le PLF [Projet de Loi de Finances 2019] et les débats parlementaires : et nous y voilà. Alors, pouvez-vous nous en dire plus aujourd’hui ?"  Pour les passionnés, 15 pages de CR du CTM du 27/09/2018 sont ici en ligne.
Le ministre parti pour New-York en pleine séance, c'est la secrétaire générale de notre ministère, Mme Engström, qui apporte la réponse. Elle confirme que « le financement est bien prévu sur 2019 ».

Las.
Le p-dg passe au Sénat quelques jours plus tard. Il explique qu'en vérité, il manque 5 millions d'€ pour financer le supercalculateur en 2019. cf. ici nos 3 pages de résumé dont 1 pour la présentation du p-dg, le CR du Sénat fait 12 pages, la vidéo 1h55.
Reconnaissons que la direction avait mis en avant ses attentes vis à vis des débats parlementaires. Elle a d'ailleurs déployé quelques moyens, outre le passage du p-dg au Sénat, en invitant les rapporteurs parlementaires, à Saint Mandé, à Toulouse, cf. article intramet de ce mercredi 17 octobre.

Las bis.
L'information tombe ce même 17 octobre : le député passé à Toulouse demande 5 millions d'€ en faveur de Météo-France pour financer le supercalculateur – en prenant sur la ligne de crédits du « ferroviaire » dotée de 2,3 milliards –, mais des soutiens affichés dans les médias par certains proches du gouvernement ou de différents ministères : sa demande de 5 millions pour Météo-France est rejetée.

La confiance tombe : Météo-France n'a pas les moyens de ses ambitions en terme de supercalculateur. En vérité, ce sont là des injonctions contradictoires. Le plan de transformation est l' « injonction ». Le « contradictoire » vient du gouvernement qui n'en accorde pas les moyens, imposant des économies.
Sur le budget 2019, la situation est telle que tous les remplacements de véhicules sont gelés pour notre Etablissement. La direction doit assurer la bonne santé, la sécurité des personnels en poste ou en missions dans les voitures de Météo-France. Injonction contradictoire : comment croire que pendant toute une année, il n'y aura aucun besoin de remplacements sur plus de 200 véhicules ? Combien de temps cela va-t-il durer ?

Cela augure mal de la suite d'Action Publique 2022. La DG avance pied au plancher. C'est le sens du point qui a été fait au CTEP fin septembre. La vérité est que ce sont les personnels administratifs qui vont essuyer les plâtres, étant les premiers à subir les réorganisations.
Nous consacrons 2 pages du compte-rendu de ce CTEP ici en lien à chacun des thèmes suivants :
     - la réorganisation en CSP
     - aux dernières informations sur AP2022 avec un lien vers un calendrier prévisionnel.

Nos deux documents de référence pour cet article :
Compte-rendu du CTEP du 27 septembre avec un calendrier associé
Résumé de l'audition du p-dg au Sénat