Face au projet de loi sur la Fonction publique
La CFDT siégera dans les instances ad hoc et déposera toute une série d'amendements pour le retrait de ces mesures mais aussi pour faire avancer ses revendications, que vous pouvez lire dans ce tract.
Ici en lien le compte-rendu de la réunion Ariane, hors point CAP préfigurée qui se trouve dans le CR du CTEP du 13 février.
Du côté de la fonction publique, l’accord paraphé par sept syndicats (sur neuf) entre dans la phase de mise en œuvre. Un comité de suivi de l’accord, composé des seules organisations signataires, s’est réuni la première fois le 29 janvier en présence du secrétaire d’État Olivier Dussopt. « Nous avons senti une vraie volonté de mettre en œuvre et de respecter tous les termes de l’accord, salue Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Certaines mesures seront intégrées au prochain projet de loi sur la fonction publique, d’autres sont d’ordre réglementaire. »
Compte-rendu ici en lien. La principale disposition concerne l’obligation pour l’employeur public de mettre en place dans un délai de trois ans, un plan d’action issu d’une négociation avec les IRP ou, a minima, d’une concertation.Comme dans le privé, les employeurs publics s’exposent à une pénalité de 1 % de la masse salariale en cas de non-respect de leurs nouvelles obligations. La méthode de mesure des écarts salariaux fera l’objet d’une prochaine concertation, pour une mise en œuvre courant 2019. Autre élément déterminant permettant de lever les freins à la progression de carrière, la part des femmes parmi les agents « promouvables » et les agents promus sera rendue publique, sans remise en cause de la compétence des CAP en matière de promotion.
Les signataires participeront au choix des projets en faveur de l’égalité professionnelle financés par un fonds pour l’égalité professionnelle prévu par l’accord (alimenté par les pénalités payées par les employeurs). À la demande de la CFDT, le comité de suivi se réunira trois fois cette année 2019 et veillera à la mise en œuvre effective de tous les termes de l’accord.
Différents rapports au sujet de Météo-France, son budget, ont vu le jour en fin d'année 2018. Les parlementaires se sont saisis du dossier dans le cadre du projet de loi de finances 2019 proposé par le gouvernement, en invitant le p-dg en commission au Sénat. Ils étaient favorables à un abondement de plusieurs millions d'€ au budget de notre Etablissement dans le cadre de l'investissement dans le supercalculateur (cf. les rapports à l'Assemblée Nationale en commission des finances - point 3.d 'une ombre sur le supercalculateur", en commission du développement durable - point III. Météo-France).
Octroyer 5 millions d'€ à Météo-France aurait selon nous été une marque de soutien (cf. notre article La Vérité pour les détails) mais le ministre assume de prendre sur les réserves de l'Etablissement pour financer ce supercalculateur, lors du débat final sur les finances de l'Etat (cf. séance du 5/11) à l'Assemblée.
Les parlementaires n'ont donc pas abouti dans leur entreprise de convaincre le ministre d'investir dans Météo-France.
Les relations avec le ministère sont compliquées. Un signe supplémentaire en a été la réunion entre le représentant du ministre et les représentants des personnels, où nos revendications ont été écoutées mais n'ont pas été soutenues, même si le représentant du ministre s'est engagé à nous revoir avant l'été (NB : entre temps, il a été remplacé, au 1ier février...).
La direction elle-même a du mal à convaincre nos tutelles. En effet, si les parlementaires ont dû intervenir, c'est que notre direction était en échec. Un rapport du CGI (commissariat général à l'investissement) illustre sur des dizaines de pages l'intérêt d'investir dans la météorologie et conclut que l'option d'un supercalculateur à puissance quintuplée est l’option à privilégier, créant plus d’1 milliard de bénéfices socio-économiques, (...) chaque euro public d’investissement de l’Etat [créant] une valeur de 12,8€ de plus que le supercalculateur actuel. cf résumé de 7 pages ici. Malgré cela, non seulement la direction n'a pu éviter de prendre ailleurs que sur les réserves de l'Etablissement, mais en plus la puissance de calcul ne sera multipliée que par "4 ou 4,2 " au lieu de 5, cf. verbatim du p-dg JM Lacave au Sénat le 3 octobre, minute : 30'55".
In fine et devant tant d'échecs fin 2018, on retiendra l'audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère, sur le sujet du changement climatique et en terme de prospective. Des débats assez éloignés de ces affaires de budget, mais moins démoralisants : cf les 6 pages ici en lien.