Chroniques du temps présent

Comme annoncé il y a quelques mois par le gouvernement, le dispositif de déprécarisation des agents contractuels dit "loi Sauvadet" qui permet l'accès à l'emploi titulaire, est reconduit par décret, prolongé de deux ans, en lien avec la "loi déontologie" des fonctionnaires récemment adoptée au Parlement.
Les titularisations sont possibles jusqu'au 13 mars 2018, l'ancienneté requise a pour référence le 31 mars 2013. Les recrutements sont réservés aux agents de l'établissement public ou de l'autorité publique dont ils relevaient au 31 mars 2013.

La loi Travail est adoptée.
La CFDT propose un tableau d'analyse de chaque article de cette loi :
http://www.cfdt-ufetam.org/actions/declare/loi_travail_tableau_analyse_cfdt_22-07-16.pdf

Au-delà de la méthode que la CFDT a vivement critiquée, au-delà du contexte économique, politique et social qui n'a pas facilité le débat de fond sur le contenu réel du texte, la CFDT veut en retenir deux innovations sociales majeures :
- Dans le domaine de la négociation collective, la CFDT oeuvre depuis de nombreuses années pour le renforcement de la négociation d'entreprise. Le code du travail est modifié : son statut protecteur est conservé, mais sa nouvelle architecture permet désormais le développement de cette négociation. Le rôle régulateur de la branche est maintenu. C'est sur le terrain que se fera la démonstration de l'efficacité de ces nouvelles modalités de création de normes sur les questions de temps de travail, par accords majoritaires.
- Le Compte personnel d'activité prend corps et donne des droits inédits aux jeunes, aux travailleurs des plateformes numériques. L'accès à la formation professionnelle des moins qualifiés entrant sur le marché du travail est sensiblement renforcé. C'est un outil essentiel pour sécuriser les parcours professionnels dans un contexte de mutation économique importante.
Par ailleurs, des protections sont renforcées dans de nombreux domaines : la protection des travailleurs détachés et la lutte contre le travail détaché illégal, la protection contre le harcèlement et les comportements sexistes, le droit à la déconnexion, la protection des femmes enceintes et des parents adoptants...
L'heure est désormais à la mise en oeuvre concrète : la CFDT souhaite que les décrets sortent rapidement et que le CPA puisse être effectif comme prévu dès le 1er janvier 2017.
La CFDT s'est beaucoup mobilisée pour s'opposer aux dispositions qui lui paraissaient néfastes et proposer des avancées sociales. Les équipes CFDT sauront répondre sur le terrain aux enjeux de modernisation et d'effectivité des droits pour et avec les salariés.

Nous ne dirons pas que tout va bien à la DGAC.
Mais non seulement les agents ont obtenu une stabilisation des emplois pour les quatre années à venir, en plus ils viennent de se prononcer à une large majorité en faveur d'un protocole social valable de 2016 à 2019.
Fait suffisamment marquant pour que le gouvernement lui-même se fende d'un communiqué de presse. Communiqué qui débute par "le Gouvernement et la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), très attachés au dialogue social, ont mené depuis plusieurs mois d’importantes négociations sociales avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels dans le cadre traditionnel du protocole social".
Cinq organisations syndicales représentatives ont participé aux négociations (USAC-CGT, UNSA-DD, FEETS-FO, SNCTA et SPAC-CFDT), quatre l'ont approuvé UNSA-DD, FEETS-FO, SNCTA et SPAC-CFDT, représentant ensemble 72% des personnels de la DGAC, les autres se prononceront ultérieurement. Le SPAC-CFDT s'est félicité de cette signature cf. le communiqué ici en PJ.
Ce 10ème protocole fixe pour 4 ans les axes majeurs de réforme, de modernisation et de performance des services de la DGAC ainsi que de l’ENAC. Il réaffirme également l’unité de la DGAC dans la fonction publique d’Etat. Il comporte des mesures sociales pour l’ensemble des personnels, reconnaissant les efforts et le professionnalisme que chacun déploie dans les différents métiers de la DGAC.

La CFDT-Météo dispose d'un exemplaire informatique de ce protocole pour les plus intéressés de nos lecteurs, sur demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Et pendant ce temps-là, à Météo-France, on attend...

Le conseiller infrastructures, transports, partenariats et social de la ministre du MEEM a reçu la CFDT-Météo ce vendredi 8 juillet.
Il a bien fait sentir que le ministère exerce la tutelle sur Météo-France. Le président-directeur général M. Lacave doit rendre des comptes à cette tutelle. Un représentant de la DRH du ministère était présent ainsi qu'un représentant de la « DRI », la « Direction de la Recherche et de l'Innovation » ont pris part aux échanges.
Deux points ont particulièrement occupé l'entretien et nous y reviendrons ultérieurement :
     * « l'automatisation » de la prévision
     * les implantations territoriales
Mais le premier point abordé fut le thème des effectifs.
C'est en effet le début des discussions budgétaires 2017, l'Etat en est au "Débat d'orientation des finances publiques". Tout est en ligne sur le site du ministère du Budget.

Outre l'information que le "programme 170 Météorologie" disparaît pour rejoindre deux programmes qui concernaient principalement deux autres opérateurs de la mission Ecologie (IGN et le CEREMA), l'ensemble formant ainsi le programme 159 désormais intitulé : « Expertise, information géographique et météorologie », on y trouve le tiré à part budgétaire qui dresse dans les grandes lignes le budget de l'Etat pour 2017 et les effectifs dans les ministères en page 9 sur 10.
Les effectifs du ministère de l'Environnement étaient en baisse de -617 en 2016. ils seront en baisse de -500 en 2017.
Ce n'est pas tout à fait du "kif-kif". Et surtout, nous avons pu mettre en avant que Météo-France avait été parmi les plus touchés ces deux dernières années selon les tableaux propres au ministère ici en lien. Nos interlocuteurs l'ont reconnu et ont pointé que certaines structures (par ex. le CEREMA) étaient de constitution récente et ne pouvaient donc « rendre » des effectifs immédiatement. Ces structures jusqu'ici assez épargnées devraient donc participer à la baisse d'effectifs de 500 de manière plus importante qu'elles ne l'ont fait en 2015 et 2016.

Concernant Météo-France, il était prévu à l'origine (dans le budget triennal 2015-2017) une baisse de -78 agents pour l'année 2017. Vu l'effort un peu moindre demandé à notre ministère (500 au lieu de 617), vu la contribution des autres structures, une inflexion de la baisse des effectifs à Météo-France paraît donc possible. D'ailleurs, le conseiller a assuré défendre la cause de Météo-France auprès de la ministre.

C'est en effet maintenant ou jamais ! Une circulaire en date du 7 juillet du ministère du budget rappelle le calendrier et on y comprend qu'entre le 12 et le 22 juillet, les arbitrages seront rendus par les ministres. Il leur est en effet demandé : « d'arrêter un plafond d'emploi (exprimé en ETPT) et un schéma d'emploi (exprimé en ETP) par opérateur ou catégorie d'opérateurs ». Nous devrions donc savoir à la fin du mois de juillet s'il y a une inflexion dans la baisse d'effectifs de Météo-France de quel ordre est-elle. C'est le moment d'en toucher deux mots à la Secrétaire Générale du ministère.

Puis nous avons longuement parlé des missions de Météo-France et des moyens de les exercer via les points « automatisation » de la prévision et implantations territoriales. Nous y reviendrons bientôt sur notre site internet.

En guise de conclusion, la CFDT-Météo a appelé l'attention du Conseiller sur le montant des revalorisations salariales des corps techniques de Météo-France (les TSM, et ITM) pour l'année 2015 : pour l'instant, zéro. Année 2015, année blanche alors que Météo-France est un des principaux contributeurs à l'effort sur les effectifs, selon les tableaux propres au ministère ici en lien.
C'est la double peine.
Le Conseiller de la Ministre l'a compris et a indiqué qu'il va regarder du côté du Conseil d'Administration.